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Textes officiels


Arrêté du 25 avril 2024

(ECOI2406779A)
Arrêté du 25 avril 2024 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2024 Texte du 25/04/2024, paru au Journal Officiel le 16/05/2024.
Source : Journal Officiel

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